Un abonnement à un logiciel en ligne est une charge, pas une immobilisation. Le plan comptable général le dit pour les coûts d'accès à un service utilisé de manière continue : ils passent en charges au fur et à mesure de la prestation.
Pour le compte, deux intitulés du plan peuvent servir : 6135 « Locations mobilières » et 6511 « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques ». Les textes de l'ANC (Autorité des normes comptables) et du BOFiP (la doctrine publiée de l'administration fiscale) que nous avons lus ne rangent pas l'abonnement en ligne dans l'un ou dans l'autre. C'est votre expert-comptable qui choisit. Un logiciel acheté, lui, va au compte 205.
Abonnement ou achat : ce que dit le plan comptable
Tout part d'une question simple : achetez-vous le logiciel, ou payez-vous pour y accéder ?
Si vous l'achetez et l'utilisez en l'état, c'est une immobilisation incorporelle. Le plan comptable le dit pour toute solution informatique porteuse d'avantages économiques futurs et utilisée au-delà d'un exercice. Une solution informatique, c'est un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles : programmes, codes, paramétrages.
Si vous payez un accès, comme pour Pennylane, Tiime ou Indy, c'est une charge. Les coûts d'accès aux services nécessaires à l'utilisation continue de la solution vont en charges, au fil de la prestation. Une charge s'enregistre dans la classe 6, celle des comptes de charges.
Le compte d'un abonnement à un logiciel en ligne : 6135 ou 6511

Le plan de comptes de l'ANC propose deux comptes qui peuvent recevoir un abonnement de logiciel. Voici leurs intitulés exacts.
6135, locations mobilières
Le compte 6135 s'intitule « Locations mobilières ». Il se trouve sous le compte 613 « Locations ». Le plan donne l'intitulé seul. Il ne dit rien des logiciels.
6511, redevances pour solutions informatiques
Le compte 651 s'intitule « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires ». Son sous-compte 6511 reprend « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques ». Les mots « solutions informatiques » figurent bien dans l'intitulé.
Ce que les textes ne tranchent pas, et qui choisit
Nous n'avons trouvé aucune phrase de l'ANC ni du BOFiP qui classe un abonnement en ligne au 6135 ou au 6511. Les sites qui affirment l'un ou l'autre donnent leur lecture, pas une règle.
Votre expert-comptable choisit le compte, ou vous si vous tenez seul vos comptes. La règle de fond, elle, ne change pas : c'est une charge de la classe 6.
Un logiciel acheté : compte 205 et amortissement
Le compte 205 s'intitule « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires ». Il enregistre les dépenses d'acquisition ou de création de solutions informatiques inscrites en immobilisations incorporelles. Les amortissements vont au compte 2805.
Un cas proche de l'abonnement : une solution que vous développez pour vos besoins, à partir d'un contrat d'accès à des ressources hébergées chez un tiers. Le plan comptable la classe en immobilisation incorporelle.
Durée et mode d'amortissement
Les solutions informatiques s'amortissent selon les articles 214-11 à 214-14 du plan comptable. L'amortissement commence quand l'entreprise commence à en tirer des avantages, en général à la mise en service. Le mode linéaire s'applique s'il n'y a pas de mode mieux adapté.
Les petites entreprises, au sens de l'article L 123-16 du Code de commerce, peuvent retenir la durée d'usage fiscale pour leur plan d'amortissement.
Les logiciels acquis au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 ne peuvent plus faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois.
Le seuil de 500 € HT
Le BOFiP accepte qu'un logiciel d'une valeur unitaire hors taxes n'excédant pas 500 € soit passé directement en charges. Pas d'immobilisation, pas d'amortissement : la dépense est déduite tout de suite.
Côté fiscal, les critères d'immobilisation sont ceux du règlement comptable. Pour un logiciel que vous créez, l'article 236 I du CGI (Code général des impôts) ouvre le choix entre déduction immédiate et déduction échelonnée, aux entreprises à l'impôt sur le revenu (BIC, BA, BNC) comme à l'impôt sur les sociétés.
Maintenance, développement, études préalables

La maintenance a son propre compte : 6156 « Maintenance », sous le 615 « Entretien et réparation ».
Pour un logiciel produit par l'entreprise, le coût de production passe à l'actif à compter de l'engagement du projet, si six critères sont réunis : faisabilité, intention, capacité, avantages futurs, ressources et évaluation fiable. Les études préliminaires vont toujours en charges, jamais à l'actif.
Après la mise en service, une dépense va à l'actif si elle améliore la performance au-delà du niveau actuel. Sinon, c'est une charge.
Exemple d'écriture pour votre abonnement comptable
Prenons l'abonnement Tiime Smart : 17,99 € HT par mois, facturé 215,88 € HT par an. C'est un accès à un service en ligne. Il va donc en charges, sur la période couverte.
L'écriture type, sur le montant hors taxes :
- au débit, le compte de charges retenu par votre expert-comptable, 6135 ou 6511 : 215,88 € HT ;
- au crédit, le compte du fournisseur. La TVA de la facture se traite à part, selon votre régime.
La charge suit la prestation. Si l'abonnement court sur deux exercices, votre expert-comptable le répartit entre les deux.
Votre logiciel peut vous aider à passer ces écritures, mais un logiciel n'est pas un expert-comptable. Aucune loi ne vous oblige à en prendre un. L'expert-comptable reste en revanche le seul professionnel à pouvoir arrêter vos comptes et attester leur régularité.
Pour la saisie au quotidien, voir notre page sur la saisie comptable. Pour automatiser l'enregistrement, lisez logiciel de comptabilisation. Pour comparer les prix, voir les logiciels comptables pas chers et le comparatif complet.